La Maison du Bien Être 

Société Entreprise individuelle.  au capital de 0 euros
Siège social 15, rue Floris Durez 59310 Orchies ;  

N° de téléphone 03 20 41 06 15 ; Adresse du courrier électronique emilie.dansette@orange.fr
RCS n°532 801 099 RM 59 

N° individuel d'identification fiscal 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.institut-lamaisondubienetre.com 

Date de dernière mise à jour 27/01/2022 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société La Maison Du Bien Être  15, rue Floris Durez 59310 Orchies  de cartes cadeaux. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ,sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société La Maison du Bien Être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société La Maison du Bien Etre jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

1.       Sur Internet : www.institut-lamaisondubienetre.com 

2.       Par téléphone au 03 20 41 06 15 (au tarif de 0 € TTC / min) du Lundi au samedi de 9H00 à 19H00 .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.institut-lamaisondubienetre.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Banque Populaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La Maison du Bien Etre (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

1.       La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2.       La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

3.       La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4.       La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

5.       La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.       La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7.       La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

8.       La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

9.       La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

10.   Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

11.   La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Propriété intellectuelle

12.   Tous les éléments du site www.institut-lamaisondubienetre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Maison du Bien Etre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Maison du Bien Etre.  

Article 8 - Données personnelles

13.   La société La Maison du Bien Être se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

14.   Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

15.   Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

16.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

17.   Article 14 - Archivage Preuve

18.   La société La Maison du Bien Être archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

19.   Cet article a été mis à jour le 19/01/2015.